Litiges ADR

Résolution alternative des litiges

ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION (ADR)

Nous vous fournissons ci-après l’information sur les mécanismes de résolution alternative des litiges (ADR) en relation avec les contrats conclus via le site (« Site »), le site d’information et de commerce électronique de L’Erbolario Società Benefit S.r.l., dont le siège social est situé 26900 Lodi (LO), viale Milano 74, capital social de 10.400,00 euros i.v., R.E.A. de Lodi n° 1173986, inscrite au registre des entreprises de Milano-Monza Brianza-Lodi, avec numéro d’immatriculation, numéro de TVA et code fiscal info@erbolariocare.shop (« L’Erbolario »). L’Erbolario Società Benefit S.r.l. est une société à associé unique soumise à la direction et à la coordination de L’Erbolario Holding S.r.l., dont le siège est situé Galleria San Babila 4/B, 20122 Milan.

Si vous êtes un consommateur et que vous avez présenté une réclamation relative à un contrat conclu via le Site, mais qu’il n’a pas été possible de résoudre le litige faisant l’objet de la réclamation, L’Erbolario vous fournira les informations concernant l’organisme ou les organismes de résolution alternative des litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges (dits organismes ADR, comme indiqué aux art. 141-bis et suivants du Code de la consommation), en précisant s’il recourt ou non à ces organismes pour résoudre le litige.

Le consommateur qui souhaite présenter une réclamation contre L’Erbolario peut recourir à la procédure ADR Netcomm mieux décrite ci-après ou consulter les autres organismes ADR opérant en Italie.

L’Erbolario adhère à la procédure ADR Netcomm de conciliation paritaire (« Conciliazione Paritetica »). Cette procédure peut être engagée dans le cas où le consommateur a présenté une réclamation à L’Erbolario et, dans les 45 jours, n’a pas reçu de réponse ou a reçu une réponse jugée non satisfaisante. La demande doit être transmise en remplissant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante https://www.consorzionetcomm.it/spazio-consumatori/segnalazioni/conciliazione-paritetica/

Nous vous rappelons enfin que :

(i) pour tout litige transfrontalier relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des Conditions générales de vente de L’Erbolario, si vous résidez habituellement ou avez votre domicile dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie, vous pouvez introduire la procédure européenne instituée pour les litiges de faible importance par le règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, devant l’organe juridictionnel compétent, à condition que la valeur du litige n’excède pas, hors intérêts, droits et frais, 5.000,00 euros à la date à laquelle l’organe juridictionnel compétent reçoit le formulaire de demande. Le texte du règlement est consultable sur le site https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2007/861/oj.

(ii) en tout état de cause, quel que soit le résultat de la procédure de composition extrajudiciaire du litige, vous conservez le droit de vous adresser au juge ordinaire et, si les conditions en sont réunies, de promouvoir une résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux rapports de consommation par le recours aux procédures prévues à la partie V, titre II-bis du Code de la consommation.

Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez contacter le Service Clients, en envoyant le formulaire de demande de contact, disponible dans la section « L’Erbolario répond » du site, ou utiliser les coordonnées suivantes

• par e-mail, à l’adresse info@erbolariocare.shop ;
• par courrier, en écrivant à L’Erbolario Società Benefit Srl – Viale Milano,74 26900 Lodi c/o Servizio Clienti ;
• par téléphone, au numéro info@erbolariocare.shop ;
• via le Site, en accédant à la section « Contactez-nous ».