Politique de confidentialité Newsletter

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES UTILISATEURS QUI S’INSCRIVENT À LA NEWSLETTER

Fournie conformément à l’art. 13 du Règlement 2016/679 (« Règlement »)

V025Omni_2026/11. Publication 09/11/2026.

1. PRÉAMBULE – QUELLES ACTIVITÉS CETTE POLITIQUE CONCERNE-T-ELLE ?

La présente politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles des utilisateurs qui s’inscrivent à la newsletter de L’Erbolario depuis le site (« Site »). L’inscription à la newsletter est indépendante de la création du compte personnel sur le Site et de l’adhésion au Programme de fidélité L’Erbolario, régies par les politiques de confidentialité respectives disponibles sur le Site.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (« DPO »)

Le responsable du traitement est L’Erbolario Società Benefit s.r.l., dont le siège légal est situé Viale Milano 74, 26900 Lodi, numéro de TVA et code fiscal info@erbolariocare.shop (« L’Erbolario » ou « Responsable »).

Le Responsable a procédé à la nomination du responsable de la protection des données (« DPO ») au sens de l’art. 37 du Règlement, joignable à l’adresse suivante : info@erbolariocare.shop.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT, DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

3.1 ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES, Y COMPRIS LA NEWSLETTER

Finalité : après consentement exprès de l’utilisateur, L’Erbolario traitera les données personnelles pour lui envoyer des communications commerciales, y compris la newsletter, des bons de réduction et des promotions, concernant des produits et services de celle-ci ou de tiers ainsi qu’aux fins de la réalisation d’études de marché (customer satisfaction), par e-mail, sms et/ou téléphone (lorsque les coordonnées y afférentes ont été fournies) (« finalités de marketing »). En outre, le consentement ainsi exprimé permettra à L’Erbolario d’insérer dans les newsletters également des pixels de suivi (tracking pixel) qui permettent de comprendre si une communication a été ouverte et de collecter des informations utiles pour améliorer l’efficacité des communications. L’utilisateur pourra toujours désactiver le traçage, en sélectionnant le lien dédié, présent dans le pied de page de la newsletter, ou retirer intégralement le consentement donné aux fins de marketing au moyen du lien prévu à cet effet, également présent dans le pied de page de chaque e-mail, comme mieux décrit dans le paragraphe « retrait du consentement » qui suit.

Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (s’il a été fourni). En cas d’activation des pixels de suivi (si le consentement aux fins de marketing a été donné et qu’aucune opposition à ce traçage n’est intervenue) : données relatives à l’ouverture de l’e-mail et aux clics effectués (événement, date et heure, adresse IP et informations sur le programme ou l’appareil de messagerie utilisé pour l’ouverture ; liens internes à la communication consultés par l’utilisateur).

Base juridique : la base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de l’intéressé, art. 6.1 a) du Règlement.

Nature de la fourniture des données : la fourniture des données aux fins de marketing est facultative ; il n’existe, en effet, aucune obligation légale ou contractuelle à la charge de l’utilisateur de fournir ces données à cette fin et/ou de donner son consentement au traitement de ses données personnelles.

Retrait du consentement : l’utilisateur pourra à tout moment retirer le consentement donné et/ou s’opposer, en tout ou en partie, au traitement de ses données :

• en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » présent dans les newsletters et dans les communications commerciales envoyées par e-mail ou en s’opposant au seul usage des pixels de suivi, en sélectionnant le lien dédié présent dans le pied de page de la newsletter ;

• en contactant le service client, par les canaux de contact dédiés ou en écrivant à l’adresse info@erbolariocare.shop ou

• si l’utilisateur est enregistré sur le Site, via les paramètres du compte.

Il est précisé, en outre, que :

• avec le retrait du consentement aux fins de marketing, sans autre indication, l’utilisateur ne recevra plus aucune communication commerciale de la part de L’Erbolario, par e-mail ou selon les autres modalités décrites ici ;

• en sélectionnant uniquement le lien dédié à la désactivation des pixels de suivi, présent dans chaque newsletter, l’utilisateur continuera à recevoir les communications commerciales de L’Erbolario, mais sans l’insertion des pixels de suivi au sein de celles-ci (ou, en tout état de cause, avec des outils qui ne permettent pas la collecte d’informations directement ou indirectement rattachables à l’utilisateur) ;

• en tout état de cause, le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;

• la non-fourniture des données aux fins de marketing, l’absence de consentement à ce traitement et/ou le retrait de ce consentement (même lorsqu’ils concernent exclusivement l’utilisation des pixels de suivi) et/ou l’exercice du droit d’opposition n’entraînent aucune conséquence sur la possibilité pour l’utilisateur de s’enregistrer sur le Site ou d’effectuer des achats sur le Site et/ou d’adhérer au Programme de fidélité L’Erbolario et d’y participer.

Durée de conservation des données : jusqu’au retrait du consentement et pour un maximum de 36 mois à compter de la fourniture des données. Il est rappelé à l’utilisateur que, s’il a adhéré au Programme de fidélité L’Erbolario, ce délai recommence à courir chaque fois qu’il effectue un achat auprès d’un point de vente en utilisant la Carte de fidélité ou, s’il a activé un compte personnel sur le Site, lorsqu’il effectue un achat en utilisant l’adresse e-mail associée au compte ou qu’il bénéficie sur le Site de l’un des services réservés aux participants au Programme de fidélité L’Erbolario, pouvant, à ces occasions, retirer le consentement précédemment donné.

Les informations relatives aux ouvertures des communications commerciales par e-mail et aux interactions avec celles-ci, collectées au moyen des pixels de suivi, seront conservées sous une forme rattachable au destinataire individuel exclusivement pendant le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées et, en tout état de cause, pas au-delà de la durée de conservation des données personnelles aux fins de marketing indiquée ci-dessus.

Il reste entendu que L’Erbolario pourra conserver les données personnelles pendant les durées maximales de conservation prévues dans les autres sections de la présente politique de confidentialité, si elles sont pertinentes et/ou, en tout état de cause, dans les cas établis par le Règlement et/ou par la loi.

3.2 EXERCICE OU DÉFENSE D’UN DROIT

Finalité : L’Erbolario traitera les données des utilisateurs aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit devant toutes les instances compétentes.

Catégories de données traitées :

• données fournies en relation avec la finalité décrite ci-dessus ;

• données et métadonnées collectées aux fins de sécurité.

Base juridique : la base juridique qui légitime le traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers au sens de l’art. 6, par. 1, let. f) du Règlement. Constitue un intérêt légitime du responsable le fait de recourir à des voies de recours pour garantir le respect de ses droits contractuels ou démontrer l’accomplissement des obligations découlant du contrat avec l’intéressé (jouissance des services réservés aux utilisateurs inscrits à la newsletter), ainsi que de celles imposées par la loi (par exemple, la collecte et la documentation du consentement). Cet intérêt trouve son fondement dans le droit à la défense, protégé par la Constitution, et peut être considéré comme prévalant sur les droits et libertés fondamentaux de l’intéressé, compte tenu également de ses attentes raisonnables. L’utilisateur a en tout état de cause le droit de s’opposer, à tout moment et pour des motifs liés à sa situation personnelle, au traitement des données personnelles effectué aux fins indiquées ci-dessus (soit la défense d’un droit ou des fins de justice), en contactant L’Erbolario aux coordonnées indiquées au paragraphe 6 qui suit.

Nature de la fourniture des données : aux fins en question, sont traitées des données collectées initialement à d’autres fins. Le traitement ultérieur de ces données est autorisé dans la mesure où il est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable, étant donné que la finalité en question s’avère compatible avec les finalités initiales de la collecte, qui comprennent la nécessité pour le Responsable d’exercer ses droits contractuels et prévus par la loi, en garantissant le bon fonctionnement et la sécurité des services offerts, ainsi que le respect des réglementations applicables. En cas d’exercice du droit d’opposition, L’Erbolario s’abstiendra de traiter ultérieurement les données personnelles des utilisateurs pour cette finalité, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’intéressé.

Durée de conservation des données : les données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits du Responsable ou de tiers, compte tenu des délais de prescription applicables et de la durée éventuelle des procédures judiciaires ou administratives.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles décrites au paragraphe 3 qui précède pourront être communiquées à des tiers, qui accomplissent des services en faveur du Responsable et sont spécialement désignés par celui-ci au sens de l’art. 28 du Règlement, ainsi qu’aux employés et/ou collaborateurs du Responsable, dûment autorisés et instruits, au sens de l’art. 29 du Règlement. Est fournie ci-après une liste des catégories de destinataires :

• sociétés ou consultants chargés de l’installation et/ou de la fourniture et, de manière générale, de la gestion des matériels et logiciels utilisés par L’Erbolario pour les activités décrites dans la présente politique de confidentialité ;

• sociétés du groupe auquel L’Erbolario appartient, pour l’exercice d’activités administratives liées aux activités décrites dans la présente politique de confidentialité ;

• fournisseurs des systèmes d’envoi de communications électroniques, y compris les newsletters ;

• personnes physiques et/ou morales (par ex. cabinets de conseil juridique), lorsque la communication s’avère nécessaire ou fonctionnelle au bon accomplissement des obligations contractuelles assumées ainsi que des obligations découlant de la loi ou bien en cas de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit.

En outre, les données personnelles seront traitées par les employés/collaborateurs du Responsable, expressément instruits et autorisés à cet effet, conformément à l’art. 29 du Règlement.

Enfin, les données personnelles peuvent également être traitées par des entités qui agissent en qualité de responsables autonomes du traitement :

• aux fins liées à l’exercice des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, les données personnelles pourront être communiquées à L’Erbolario Holding s.r.l., société mère et société contrôlante de L’Erbolario Società Benefit s.r.l., et, aux mêmes fins, également aux autres sociétés du groupe, en qualité de responsables autonomes du traitement, en raison de l’intérêt légitime des responsables à la circulation des informations au sein du même groupe d’entreprises, tel que défini par l’art. 4.19 du Règlement.

Parmi les fournisseurs de services technologiques figure Shopify International Ltd., dont le siège est en Irlande, fournisseur de la plateforme qui héberge le Site, qui traite des données personnelles des utilisateurs pour le compte de L’Erbolario, en qualité de sous-traitant, au sens de l’art. 28 du Règlement, dans le cadre de la fourniture des services de la plateforme.

Shopify peut en outre traiter, en qualité de responsable autonome du traitement, certaines données personnelles des utilisateurs, notamment des données d’identification et des données relatives aux appareils utilisés et aux interactions avec le Site, pour ses propres finalités (par ex. sécurité des services en ligne et amélioration des fonctionnalités). Pour plus d’informations sur les traitements effectués par Shopify en qualité de responsable autonome, il est possible de consulter la politique de confidentialité y afférente. Pour exercer les droits prévus par le Règlement à l’égard de Shopify, l’utilisateur peut utiliser les outils mis à disposition dans la page Contrôles sur la confidentialité.

La liste des destinataires des données personnelles est disponible auprès du Responsable.

5. TRANSFERT DES DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Les données personnelles sont traitées au moyen d’outils informatiques dont L’Erbolario détient la licence ou, en tout état de cause, en vertu d’un contrat spécifique. Les fournisseurs de ces outils et/ou des services fournis par l’intermédiaire du Site ont leur siège dans l’Union européenne. Toutefois, la gestion et/ou la maintenance des outils informatiques et/ou la fourniture de certains services peut entraîner la nécessité que les données personnelles soient transférées également en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert aura lieu selon l’une des modalités prévues par la loi en vigueur, telles que, en particulier : (i) l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou (ii) la sélection d’entités adhérant à des programmes internationaux pour la libre circulation des données (par ex. EU-US Data Privacy Framework), au sens de l’art. 45, par. 3 du Règlement, ou (iii) l’adoption de clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne (dites « Clauses Contractuelles Standard »), au sens de l’art. 46 du Règlement.

De plus amples informations sont disponibles, sur demande, auprès du Responsable.

6. DROITS DE L’INTÉRESSÉ

L’intéressé peut exercer, à tout moment, les droits prévus par les articles 15 – 22 du Règlement. En particulier, l’intéressé a le droit de :

• demander l’accès à ses données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 du Règlement,

• obtenir dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique les données qui le concernent dans les cas prévus par l’art. 20 du Règlement (dit droit à la portabilité).

• retirer le consentement donné, au sens de l’art. 7 du Règlement (selon les modalités décrites ci-après ou en accédant au compte du Site, s’il est enregistré) ;

• formuler une demande d’opposition au traitement des données, au sens de l’art. 21 du Règlement, dans laquelle faire état des raisons qui justifient l’opposition : le Responsable se réserve d’évaluer la demande, qui ne serait pas acceptée en cas d’existence de motifs légitimes impérieux pour procéder au traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’intéressé ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit devant les juridictions.

Les demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessus doivent être adressées au Responsable selon l’une des modalités décrites ci-après (ou selon les autres modalités prévues dans la présente politique de confidentialité) :

• à l’adresse e-mail info@erbolariocare.shop ou

• en contactant le service client, à l’adresse info@erbolariocare.shop ; ou

• en contactant le service client en utilisant le formulaire prévu à cet effet présent sur le Site ;

• par courrier postal, aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 qui précède.

Les demandes d’exercice des droits de l’intéressé peuvent également être adressées au responsable de la protection des données (« DPO ») à l’adresse : info@erbolariocare.shop.

Le Responsable répondra à la demande de l’intéressé sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois, si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, après communication à l’intéressé de la prorogation et des motifs qui la justifient.

Il reste entendu que l’intéressé a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle pour la protection des données personnelles, au sens de l’art. 77 du Règlement, ou de présenter un recours juridictionnel, au sens de l’art. 79 du Règlement, s’il estime que le traitement de ses données est contraire à ce qui est prévu par le Règlement ou par la réglementation en vigueur.